Politique de confidentialité — FM Cooling
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Introduction
FM Cooling (ci-après « nous », « notre » ou « FM Cooling ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web, nous contactez, demandez un devis ou faites appel à nos services d'installation, d'entretien et de dépannage de systèmes de climatisation, chauffage, ventilation et réfrigération commerciale (chambres froides, vitrines réfrigérées, etc.).
Cette politique est établie conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») ;
- à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
- à la réglementation belge applicable en matière de cookies et de communications électroniques (loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, telle que modifiée).
2. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
FM Cooling
Mastellestraat 52, 3020 Veltem-Beisem, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE 1033.910.132
E-mail : info@fmcooling.be
Téléphone : 0491 24 21 83
FM Cooling, de par sa taille, n'est pas légalement tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez néanmoins nous contacter directement via les coordonnées ci-dessus ; votre demande sera traitée par notre équipe dans les meilleurs délais.
3. Quelles données collectons-nous ?
Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale du site d'intervention
- Données liées à votre demande : type d'installation concernée (climatisation, pompe à chaleur, ventilation, réfrigération commerciale), description de votre besoin ou de la panne, nom de votre entreprise le cas échéant
- Données contractuelles et de facturation : détails du devis ou du contrat d'entretien souscrit, historique des interventions, informations de facturation
- Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via des cookies et technologies similaires (voir section 9)
Nous ne collectons aucune catégorie particulière de données (données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD) et aucune donnée relative à des mineurs dans le cadre de nos services.
4. Pourquoi traitons-nous vos données et sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou de contact via le formulaire du site | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Exécuter un contrat d'installation, d'entretien ou de dépannage | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gérer la facturation et la comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) — droit comptable et fiscal belge |
| Assurer le suivi technique de vos installations (historique d'entretien, rappels de visite) | Exécution du contrat et intérêt légitime à assurer un service de qualité (art. 6.1.b et f) |
| Vous recontacter en cas de panne urgente ou d'intervention planifiée | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Vous envoyer des informations commerciales (promotions, actualités) | Consentement (art. 6.1.a) — vous pouvez retirer ce consentement à tout moment |
| Mesurer la fréquentation du site et l'améliorer | Consentement (cookies non essentiels) ou intérêt légitime selon le cookie (art. 6.1.a ou f) |
| Répondre à nos obligations légales (ex. demandes des autorités) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Nous ne traitons jamais vos données à des fins incompatibles avec ces finalités sans vous en informer au préalable et, si nécessaire, sans recueillir votre consentement.
5. Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, et notamment :
- Demande de devis sans suite contractuelle : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation
- Client avec contrat en cours : pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux applicables (en principe 10 ans après la fin du contrat pour les litiges contractuels)
- Documents comptables et factures : 7 ans, conformément aux obligations légales belges en matière de comptabilité et de TVA
- Données de navigation (cookies) : selon la durée propre à chaque cookie, précisée dans notre bandeau de gestion des cookies (voir section 9)
6. À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais vos données personnelles à des fins commerciales de tiers.
Vos données peuvent néanmoins être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- nos techniciens et collaborateurs internes, dans le cadre de l'exécution de votre demande ou de votre contrat ;
- nos prestataires techniques (hébergement du site, outil de prise de rendez-vous, logiciel de facturation/comptabilité), agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD et liés par des engagements de confidentialité et de sécurité ;
- les autorités compétentes, lorsque la loi nous y oblige.
Chacun de ces destinataires est tenu de traiter vos données conformément à la réglementation applicable et uniquement pour les finalités pour lesquelles elles leur sont communiquées.
7. Transferts de données hors Union européenne
En principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Espace économique européen (EEE). Si un de nos prestataires venait à traiter des données en dehors de l'EEE, nous nous assurerions que ce transfert bénéficie de garanties appropriées au sens du RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou tout autre mécanisme reconnu), et nous vous en informerions sur simple demande.
8. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction (accès restreint aux données, outils professionnels sécurisés, etc.). Aucun système n'étant toutefois infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et vous invitons à nous signaler sans délai toute utilisation suspecte de vos données.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l'Autorité de protection des données belge dans les 72 heures, ainsi que les personnes concernées lorsque la réglementation l'exige.
9. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies et technologies similaires, qui peuvent être classés comme suit :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (navigation, sécurité, mémorisation de vos préférences de cookies). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d'audience : nous permettent de comprendre comment le site est utilisé afin de l'améliorer. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.
- Cookies fonctionnels et de personnalisation (le cas échéant) : améliorent votre expérience (ex. mémorisation d'un formulaire en cours). Soumis à votre consentement lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via les paramètres de votre navigateur ou, si disponible, via le module de gestion des cookies accessible en bas de page.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi (notamment nos obligations comptables) ;
- Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de vos données soit temporairement suspendu dans certains cas ;
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@fmcooling.be ou au 0491 24 21 83. Afin de protéger vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois pour les demandes complexes.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
11. Décisions automatisées et profilage
FM Cooling ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative sur la seule base d'un traitement automatisé, y compris le profilage.
12. Modifications de la présente politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour refléter une évolution de nos services, de nos outils ou de la réglementation applicable. Toute modification sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
FM Cooling
Mastellestraat 52, 3020 Veltem-Beisem, Belgique
E-mail : info@fmcooling.be
Téléphone : 0491 24 21 83
Numéro d'entreprise : BE 1033.910.132